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| Journal d'élevage |
Législation - Manifestation avicoles et ornithologique en France
Article rédigé le : 21/11/2010 [ consulté 12065 fois ]
Législation Française :
La tenue des expositions ou concours avicoles et ornithologique est soumise à une autorisation délivrée par le préfet ( le directeur des services vétérinaires - D.D.S.V. Direction Départementale des Services Vétérinaires ). Elle doit être demandée par l'organisateur au minimum 20 jours avant le début de l'exposition ou du concours. Elle est délivrée sous réserve du respect des conditions si après :
- un contrôle de la manifestation est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire désigné par les organisateurs. Ce dernier contrôle le bon état de santé de tous les animaux lors de leur introduction ainsi que les attestations, déclarations sur l'honneur et certificats requis.
- Un certificat sanitaire global
Volailles et autres oiseaux d'origine française :
Les oiseaux d'origine française doivent être issus d'un élevage et/ou d'un département non soumis à des restrictions au titre de la lutte contre l'influenza aviaire ou la maladie de newcastle.
Les oiseaux d'origine française ayant participés à des manifestations avicoles internationales, dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation, ne peuvent participer que si le pays d'accueil ou le(s) pays d'origine des animaux n'ont pas depuis déclaré de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.
Les éleveurs doivent posséder une déclaration sur l'honneur indiquant la ou les participations éventuelles à des rassemblements, expositions ou concours internationaux d'oiseaux d'ornement dans les 30 jours précédants et les nationalités qui y ont participé. Ces déclarations sont alors transmises par chaque éleveur à l'organisateur de la manifestation.
=> Formulaire de déclaration sur l'honneur
L'organisateur s'engage à tenir à la disposition de la D.D.S.V. du lieu de la manifestation l'ensemble de ces déclarations
L'attestation de provenance est établie par le directeur des services vétérinaire et doit dater de moins de 10 jours avant l'introduction des oiseaux dans l'exposition ou le concours.
=> Exemple d'attestation D.D.S.V.
Registre des éleveurs et des volailles, oiseaux et lapins ayant participé à des expositions ou des concours :
L'identité des éleveurs et le numéro de leurs animaux participant à l'exposition ou au concours doivent être consignés dans un registre mis en place par l'organisateur. Ce registre doit aussi indiquer les cessions réalisées ; il doit être conservé pendant 1 an par l'organisateur qui doit pouvoir le présenter aux services vétérinaires en cas de besoin.
=> Exemple registre des participants
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